L’arpenteur-géomètre : un collaborateur à découvrir


C’est avec un immense plaisir que je débute, par cette première chronique, notre collaboration avec vous. J’espère soutenir votre intérêt par la diversité des sujets que je veux traiter et ce, avec le souci de bien vous informer. Mais qui est donc ce collaborateur?


L’arpenteur-géomètre est le professionnel expert de la mesure reconnu par la loi comme un officier public. Il est le seul habilité à pouvoir effectuer des travaux d’arpentage reliés à l’établissement et à la délimitation de la propriété publique et privée. Sa connaissance des lois et règlements, qui régissent la propriété, lui permet d’interpréter les documents contenus dans les registres publics et d’identifier les droits qui en affectent l’usage dans le but d’émettre une opinion sur la position des limites d’un terrain.


Bénéficiant d’une formation universitaire scientifique, comportant des notions de droit, l’arpenteur-géomètre peut intervenir pour vous auprès des autres professionnels des domaines foncier et scientifique, ainsi que des représentants municipaux et gouvernementaux. L’arpentage foncier est un terme générique qui chapeaute plusieurs activités exercées par l’arpenteur-géomètre. Sans toutes les nommer, on pense au bornage, à la préparation des plans de cadastre et des plans de copropriété, au piquetage des limites de propriété, à la détermination des superficies locatives, à la préparation du certificat de localisation et avec la venue du nouveau Code civil, la préparation des plans de rénovation cadastrale. Avec toute cette panoplie de produits offerts à la clientèle, l’arpenteur-géomètre a le devoir de bien comprendre les besoins de son client. En effet, chaque produit exige l’utilisation de ressources humaines et techniques très spécifiques qui ont un effet direct sur le coût de production. De tous ces produits, le certificat de localisation est sans l’ombre d’un doute le document le plus populaire.


Lors d’une prochaine chronique, nous traiterons du certificat de localisation. En attendant, si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions dans le cadre de cette chronique.

 
 
Labre & associés arpenteurs-géomètres inc.
arpenteurs-geometres@labre.qc.ca



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