Limites de propriété v/s piquets, repères, bornes


Les gens confondent souvent borne, piquet et repère d’arpenteur. Nous allons donc tenter de démystifier ce sujet en définissant leur apparence physique, leur utilité et leur valeur.


Le piquet

On parle généralement d’un piquet de bois avec sa partie supérieure peinte de couleur rouge. Plusieurs intervenants et/ou organismes utilisent cette marque. Outre les arpenteurs-géomètres, les ingénieurs, Bell-Canada, Hydro-Québec, Gaz Métropolitain, les municipalités etc., tous utilisent le piquet de bois pour marquer leurs installations qui n'ont pas nécessairement rapport avec la position des limites de propriété.

Cette marque sert à identifier sur les lieux une information pertinente. L’ingénieur voudra montrer la quantité de gravier à ajouter à un endroit donné. Bell-Canada, Hydro-Québec ou Gaz Métropolitain voudront montrer, avec cette marque, la position approximative de leurs installations souterraines et peut-être la quantité d’excavation à faire pour atteindre ces installations.

L’arpenteur-géomètre utilise cette marque principalement pour montrer qu’il a placé tout près un repère ou une borne. On l’appelle souvent le "piquet témoin" puisqu’il indique la proximité d’un repère ou d’une borne, enfoncé dans le sol et non apparent. Pour l’arpenteur-géomètre, le piquet ou le piquet témoin a peu de valeur.


Le repère

Le repère d’arpenteur-géomètre est réglementé par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) qui oblige l'arpenteur-géomètre à utiliser un repère métallique de 60 centimètres de longueur muni d’un manchon, fixé à sa partie supérieure, sur lequel sont gravées des informations minimales, soient : initiales du prénom et nom de l’arpenteur-géomètre, suivi des lettres a.g.. Lors d’une opération de piquetage, le repère d’arpenteur-géomètre sert à identifier la position d’une limite de propriété. Il est planté dans le sol à l’endroit où le périmètre de l’emplacement fait un angle.

Rappelons que, quiconque déplace volontairement un repère ou une marque posée ou plantée par un arpenteur-géomètre, commet une infraction et est passible des peines prévues à l’article 188 du Code des professions.

Si vous trouvez des repères d’arpenteur-géomètre sur ou à la limite de votre propriété et bien, vous connaissez l’opinion de celui-ci tant qu’à la position de cette limite à cet endroit.


La borne

Dans les faits, il n’y a pas de différence physique entre une borne et un repère d’arpenteur-géomètre. Ce qui différencie ces deux marques, c’est le caractère légal qui lui est associé. La marque s’identifie comme une borne lorsqu’elle est plantée dans le cadre d’une opération de bornage et elle s’appelle "repère d’arpentage" lorsqu’elle est plantée lors d’une opération de piquetage.

Rappelons qu’un piquetage est l’opinion d’un arpenteur-géomètre sur la position des limites de propriété et qu’un bornage est une intervention qui nécessite la participation du voisin (bornage à l’amiable) ou une ordonnance de la Cour (bornage judiciaire). Dans le cas d’un bornage, un procès-verbal de bornage doit être préparé par l’arpenteur-géomètre, signé par les parties et publié au Bureau de la publicité des droits. Si votre propriété a fait l’objet d’un bornage, les repères seront appelés "bornes" et la limite établie par bornage sera irrévocable et permanente.
La borne a donc une valeur beaucoup plus grande qu’un repère car elle montre la position de la limite approuvée et consentie par les deux voisins (bornage à l’amiable) suite à une entente ou celle jugée ou ordonnée par la Cour (bornage judiciaire).


Conclusion

Pour conclure, des piquets, on peut en voir souvent mais pas toujours pour identifier une limite de propriété. Un repère d’arpentage, identifié au nom de l’arpenteur-géomètre, matérialise sur le terrain son opinion de professionnel. Enfin, la borne est la matérialisation sur le terrain d’une entente ou d’une décision judiciaire que seul un procès-verbal de bornage peut témoigner de son authenticité.

Pour terminer, n’hésitez pas à discuter avec votre arpenteur-géomètre de vos préoccupations concernant la position de vos limites de propriété. Il est le seul professionnel reconnu pouvant vous conseiller adéquatement.

Vos questions sont toujours les bienvenues. N’hésitez surtout pas à nous contacter.

 
 
Labre & associés arpenteurs-géomètres inc.
arpenteurs-geometres@labre.qc.ca



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