Les interventions de l'arpenteur-géomètre


Il arrive fréquemment à l’arpenteur-géomètre d’avoir à répondre au téléphone à la demande suivante : «Bonjour, Monsieur l’arpenteur. Je voudrais faire arpenter mon terrain.» Cette demande, qui semble bien simple à prime abord ne l’est, en réalité, vraiment pas. En effet, la signification que nous avons à donner au mot “ARPENTER” dépend en fait des besoins spécifiques du client. Veut-il un arpentage pour la vente de sa maison? Pour la pose d’une clôture? Pour cadastrer son terrain? Pour une demande de permis de construction? À chaque besoin correspond un “ARPENTAGE” particulier que l’arpenteur-géomètre consciencieux se fera un devoir d’identifier afin de rendre à son client un service de qualité auquel il est en droit de s’attendre.

Arpenter pour vendre sa propriété


Si on désire vendre sa propriété, on demandera un Certificat de localisation. Le certificat de localisation est un document composé d’un rapport et d’un plan dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d’une propriété par rapport aux titres, au cadastre, aux occupations ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.

Arpenter pour poser une clôture


Si on désire poser une clôture ou connaître tout simplement la position physique des confins de sa propriété, on demandera un Piquetage. Le piquetage est la représentation physique, au moyen de repères identifiés, de l’opinion d’un arpenteur-géomètre, sur les limites de votre propriété telles qu’elles sont définies dans les titres. Il est alors facile de relier, au moyen d’une corde, les repères plantés et ainsi de visualiser directement les limites de votre propriété.

Arpenter pour identifier un terrain


Dans toutes les municipalités de la province de Québec, on ne peut obtenir un permis de construction si la propriété à construire est assise sur une partie de lot. Dans un tel cas, on demandera de cadastrer notre propriété. C’est une opération découlant de la loi par laquelle, suite à l'arpentage, un plan identifiant distinctement une propriété est déposé aux archives du cadastre.

Arpenter pour obtenir un permis de construction


Si on désire construire une maison, l’inspecteur municipal exigera un Plan d’implantation. C’est un plan montrant la position et les dimensions de la construction projetée, la hauteur, la position et le nombre d’étages des bâtiments avoisinants et ce, en tenant compte de la réglementation municipale concernant la zone et les marges de constructions.

Arpenter pour la construction de la maison


Si on désire la localisation exacte de la future construction sur un terrain donné, on demandera une Implantation. L’implantation est l’opération permettant le positionnement sur le terrain, au moyen de repères, d’une future construction dans le respect de certaines exigences et contraintes. Ainsi, les repères indiqueront l’endroit précis où il faudra procéder à l’excavation. Ils serviront également de points de base à l’érection des formes permettant la coulée de la semelle et des fondations.

Arpenter pour des problèmes de ligne avec son voisin (chicane de clôtures)


S’il y a mésentente avec son voisin sur la position de la ligne séparant les héritages respectifs, on aura peut-être à entreprendre des procédures en Bornage. Le bornage est le fait par lequel des propriétaires voisins acceptent de faire établir par un arpenteur-géomètre la limite permanente et irrévocable entre leurs propriétés. Cette procédure est finalisée par la publication, au bureau de la publicité des droits, d’un procès-verbal de bornage. Ce procès-verbal peut découler d’une entente à l’amiable entre les voisins ou d’une procédure judiciaire pouvant amener une décision du tribunal.

Comme vous avez pu le constater, le mot “ARPENTER” peut être associé à différents produits. Ne soyez donc pas surpris si l’arpenteur-géomètre vous pose quelques questions d’usage. Cela a uniquement pour but d’identifier vos besoins afin de vous rendre un service de qualité répondant à vos attentes.

 
 
Labre & associés arpenteurs-géomètres inc.
arpenteurs-geometres@labre.qc.ca



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