Le certificat de localisation


Qu’est-ce qu’un certificat de localisation ?


Le certificat de localisation est un rapport d’opinion préparé par un arpenteur-géomètre décrivant la situation et la condition d’un bien-fonds en regard des titres, du cadastre, de certaines lois et de certains règlements qui l’affectent. C’est donc un document qui permet de connaître l’état de santé d’une propriété. Ainsi, avant de vendre ou d’acheter vous exigerez que “la propriété possède des titres clairs”.

À qui s’adresse-t-il ?


Un certificat de localisation s’adresse à tout propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment, à un investisseur ou à un prêteur, à l’acquéreur éventuel d’un bien-fonds ainsi qu’au notaire ou à l’avocat qui doit produire les actes de transfert ou d’hypothèque de propriété. Grâce au certificat de localisation, l’investisseur, l’acquéreur éventuel, le notaire ou le prêteur s’assurent, notamment, que la propriété visée correspond bien à la description qui en est faite, qu’elle n’est pas entachée d’irrégularités telles: vues illégales, non-conformité avec la loi, charges apparentes non régularisées, etc., ou qu’elle n’est pas dépréciée par des servitudes mal connues qui en limitent l’usage.

Et pour le propriétaire actuel d’un bien-fonds, un certificat de localisation récent évitera des discussions et des problèmes avec ses voisins concernant les limites réelles de leurs propriétés respectives. Vous savez, ces fameuses chicanes de clôtures !

Bref, pour qui que ce soit, le certificat de localisation est bien plus qu’un document obligatoire. Il est d’une grande utilité pour tous.

Que précise-t-il ?


On le voit, le certificat de localisation assure une meilleure connaissance de la propriété à vendre, de ses limites, de sa superficie, des charges qui l’affectent et des avantages dont elle peut profiter.

De plus, le certificat de localisation facilite le travail du notaire en lui fournissant les informations lui permettant de bien identifier et décrire le bien-fonds visé. Il est nécessaire à l’établissement des titres de propriété et à la préparation des actes légaux.

Le certificat de localisation élimine également les discussions inutiles sur les limites réelles d’une propriété, sa contenance, la situation exacte des bâtiments existants et la localisation des servitudes qui s’y rattachent.

Le certificat de localisation contient tous les éléments obligatoires prévus au Règlement sur la norme pratique relative au certificat de localisation. Par contre, il peut également comprendre certains éléments spécifiques supplémentaires relatifs au mandat accordé à l’arpenteur-géomètre, de même que certains autres qu’il jugera utile d’inclure pour une meilleure compréhension du dossier.

Bref, avec un certificat de localisation, le propriétaire-vendeur sait exactement ce qui est chez lui et ce qui ne l’est pas, ce qui est conforme et ce qui ne l’est pas.

À quoi sert-il ?


Un certificat de localisation à jour vous permet de connaître la situation actuelle des lieux et de préciser une foule de détails qui ont tous leur importance. Est-ce nécessaire de préciser que les apparences sont souvent trompeuses ?

Un certificat de localisation vous permettra de savoir, entre autres :

  • Si les limites apparentes (haies, clôtures, trottoirs, etc.) correspondent vraiment aux limites réelles de la propriété.
  • Si certaines constructions nouvelles (piscine, remise, balcon, etc.) empiètent ou non chez le voisin ou sur la propriété à vendre.
  • Si ces nouvelles constructions respectent les distances de dégagement permises par la loi.
  • Si la propriété actuelle ou visée est affectée par de nouvelles servitudes.

Combien de temps est-il valide ?


Un certificat de localisation est en réalité une “photographie” d’une propriété prise à un moment donné. Donc, par définition, un certificat de localisation ne pourrait être valide que pour la journée où il a été émis. En effet, suite à l’émission de ce document, des changements visibles tels que la construction d’une piscine, d’une galerie, d’un cabanon ou d’une clôture mais aussi des changements invisibles, tels que l’enregistrement d’un avis d’expropriation, d’une servitude ou le changement d’un règlement municipal pourraient avoir été faits. Un acheteur prudent exigera, dès les premiers contacts, de voir et d’examiner le certificat de localisation représentant l’état actuel des lieux dans le but de s’assurer d’une transaction “sans problème”.

Vous agirez donc en personne responsable en faisant préparer un certificat de localisation.

 
 
Labre & associés arpenteurs-géomètres inc.
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