Le cadastre


Le cadastre, ou l'expression populaire « cadastrer un terrain », consiste à représenter une propriété sur un plan et à l'identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures linéaires, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines. C’est ce qu’on appelle "immatriculer une propriété".

Le cadastre du Québec est un registre de l'État composé de plusieurs plans et documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d'abord utilisé pour rendre public les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d'évaluation foncière et d'analyse pour l'établissement des limites de propriété.

Le gouvernement du Québec procède actuellement à l'immatriculation de l'ensemble des propriétés publiques et privées situées sur le territoire du Québec dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois. Ce programme, échelonné sur plusieurs années, attribue un numéro de lot distinct et unique à toutes les propriétés.

Le cadastre est d’abord un relevé des emplacements existants au moment où le plan officiel a été tracé. Lorsque l’acte translatif de propriété ne mentionne que le lot cadastral, le plan cadastral, dont il est issu, s’incorpore au titre et ce lot devient la vraie description de l’immeuble transigé.

Le cadastre à lui seul ne permet pas de fixer les limites de propriété sur le terrain. Même s’il est relié à un système de référence spatiale, la précision des données issues du plan cadastral ne sont pas suffisamment fiables pour être utilisées sans une analyse conjointe des plans cadastraux, des titres de propriété et de l’occupation des lieux. C’est ce qu’on appelle faire une « analyse foncière ». Cette analyse doit être faite par un spécialiste reconnu par la loi, un arpenteur-géomètre.

Le plan cadastral est présumé exact. Toutefois, il peut être corrigé en autant que les arguments et documents présentés à l’appui le justifient. Toutes demandes d’immatriculation et de correction doivent être soumises au Ministre responsable du cadastre.

Le cadastre, c’est l’image de l’ensemble des propriétés d’un secteur. L’image peut être plus ou moins de qualité compte tenu de la précision des données recueillies pour la confectionner.

L’arpenteur-géomètre est en mesure de vérifier, par son analyse foncière, la précision des données cadastrales.

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