Le bornage


Aujourd’hui, nous abordons le travail le plus solennel de l’arpenteur-géomètre, soit le bornage. La seule façon d’établir la position de la limite entre deux propriétés contiguës de façon irrévocable et permanente est de procéder à un bornage avec l’aide d’un arpenteur-géomètre.

Un bornage est souvent la solution à une situation litigieuse ou conflictuelle.  Un bornage peut se faire à l'amiable à la condition que les propriétaires voisins s'entendent pour choisir un arpenteur-géomètre et sur la position de la ligne séparant leur propriété.

Un bornage peut aussi se faire de façon judiciaire lorsque les propriétaires voisins ne s'entendent pas sur le choix de l’arpenteur-géomètre ou sur la position de la limite. Dans un tel cas, l’arpenteur-géomètre devra procéder à la manière d’un expert avec toutes les procédures prévues

Les dossiers de bornage judiciaire sont souvent lourds; et les procédures sont longues et nombreuses. En conséquence, à la prise de mandat d’un bornage judiciaire, l’arpenteur-géomètre prendra soin d’expliquer aux propriétaires et à leurs conseillers juridiques ses obligations et devoirs en tant qu’expert.
Il va de soi que le rapport qui sera préparé pour le tribunal sera volumineux et devra être complet afin qu’aucune irrégularité ne compromettre son expertise.

L’arpenteur-géomètre n’a pas à se prononcer sur les questions de droit. Il procède à des arpentages, et effectue des recherches,. De plus, il auditionne les parties et leurs témoins, calcule, analyse l’ensemble des données, propose et justifie la limite qui lui paraît juste.

Si ses recommandations sont acceptées par les parties, l’abornement est la prochaine étape. Si non, la partie qui accepte la proposition de l’arpenteur-géomètre peut déposer une requête au tribunal qui jugera de l’affaire.

Si nous vous demandions quel est le personnage, le professionnel central dans une cause de bornage, sauriez-vous me répondre ?

Vous vous interrogez, j’ai soulevé des interrogations ? Vos questions sont toujours les bienvenues. N’hésitez surtout pas à communiquer avec nous.


 
 
Labre & associés arpenteurs-géomètres inc.
arpenteurs-geometres@labre.qc.ca



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